Agir pour une tarification progressive

Agir pour une tarification progressive

par | 15,12,2024 | Maine-et-Loire

En tant que sénateur du Maine-et-Loire, je suis convaincu que l’instauration d’une tarification progressive des cantines scolaires est une mesure essentielle pour garantir à chaque enfant un accès équitable à une alimentation saine et de qualité.

Aujourd’hui, le coût des repas dans les cantines reste un frein pour de nombreuses familles aux revenus modestes. Trop d’enfants renoncent à déjeuner à la cantine faute de moyens, creusant encore davantage les inégalités sociales. Ce constat est inacceptable. L’école doit rester un lieu d’égalité des chances, y compris dans l’accès à la restauration scolaire.

La tarification progressive permettrait d’adapter le prix des repas en fonction des ressources de chaque famille, comme nous l’avons souligné lors de la session du Conseil départemental du 12 décembre 2024. Ceux qui ont le plus de moyens contribueraient davantage, tandis que les foyers les plus modestes bénéficieraient de tarifs allégés, voire symboliques. Ce système, déjà expérimenté dans plusieurs communes françaises, a montré son efficacité pour favoriser la mixité sociale et garantir une alimentation équilibrée à tous les enfants.

Mais cette réforme ne doit pas se limiter à une mesure sociale. Elle doit également s’inscrire dans une démarche écologique. Les cantines doivent devenir des leviers de transition alimentaire. En favorisant les circuits courts, les produits bio et locaux, nous soutenons nos agriculteurs du Maine-et-Loire et réduisons notre empreinte carbone.
La qualité des repas servis dans nos établissements scolaires est aussi un enjeu majeur de santé publique. Nous devons lutter contre la précarité alimentaire en proposant des menus diversifiés, équilibrés et respectueux de l’environnement.

Je plaide donc pour un engagement fort des collectivités du Maine-et-Loire afin de généraliser cette tarification solidaire et écologique. Il est temps d’investir dans l’avenir de nos enfants en leur garantissant un accès universel à une alimentation saine et durable.

Retrouvez mes prises de parole en session
Pourquoi j’ai quitté l’hémicycle du Sénat

Pourquoi j’ai quitté l’hémicycle du Sénat

par | 3,12,2024 | national

Le 2 décembre 2024, j’ai pris la décision de quitter l’hémicycle du Sénat. Ce geste n’était pas anodin. Il était avant tout un signal fort pour dénoncer une méthode de travail que je considère irrespectueuse du rôle du Parlement.

Alors que nous débattions du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement, avec le soutien du rapporteur général du budget, a demandé une seconde délibération sur plusieurs votes déjà adoptés. Cette procédure, bien qu’autorisée par le règlement, a été utilisée pour revenir sur des décisions importantes que nous avions longuement débattues et validées. 

J’ai eu le sentiment que l’on nous demandait, au dernier moment, de renier nos propres votes.

Face à ce que je considère comme un coup de force antidémocratique, j’ai choisi de quitter la séance. Ce départ était un acte de protestation contre cette manière de gouverner, qui méprise le travail des parlementaires et les échanges démocratiques.

Je reste fermement convaincu que le dialogue et le respect des institutions sont essentiels pour construire des politiques publiques justes et efficaces. Ce type de manœuvre ne fait que renforcer la méfiance des citoyens envers nos institutions.

National
Retrouvez mon communiqué de presse
L’amendement Michelin : répondre justement aux fermetures d’usines et à l’injustice fiscale

L’amendement Michelin : répondre justement aux fermetures d’usines et à l’injustice fiscale

par | 1,12,2024 | Maine-et-Loire

En novembre 2024, le groupe Michelin a annoncé la fermeture de ses usines de Cholet et de Vannes, entraînant la suppression de 1 254 emplois.

Cette décision a suscité une vive émotion, notamment à Cholet, où les salariés se sont mobilisés pour protester contre la fermeture de leur site.

Face à cette situation, j’ai déposé au Sénat un amendement, surnommé « amendement Michelin », visant à instaurer une fiscalité plus équitable pour les grandes entreprises qui réalisent des bénéfices substantiels tout en procédant à des restructurations entraînant des suppressions d’emplois en France.

Cet amendement propose de modifier la base de calcul de la surtaxe sur les bénéfices, en prenant en compte le chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées. L’objectif est de responsabiliser les multinationales quant à leurs choix stratégiques ayant un impact sur l’emploi national, et de les inciter à maintenir leurs activités industrielles sur le territoire français.

Cet amendement ne vise pas à pénaliser les entreprises pour leurs bénéfices réalisés à l’étranger, mais à ajuster la valeur de référence afin de mieux refléter leur capacité contributive globale. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de justice fiscale et de soutien aux salariés confrontés à des décisions de délocalisation ou de fermeture de sites.

En tant que sénateur du Maine-et-Loire, je reste engagé aux côtés des salariés touchés par ces fermetures, et je continuerai à défendre des mesures visant à protéger l’emploi et à promouvoir une fiscalité plus juste pour les entreprises opérant en France.

Vers mon amendement
ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)

ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)

par | 8,10,2024 | Sénat

Ma contribution, Septembre 2024

Lire ma contribution

Le dérèglement climatique s’impose à nous : hausse des feux de forêt, raréfaction de la ressource en eau et disparition progressive de la biodiversité nous plongent dans le vertige. Face à ces enjeux, la loi Climat et Résilience (2021) a notamment introduit l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050. A partir de cette date, toute surface artificialisée – accentuant de fait le dérèglement climatique – impliquera de renaturer une surface équivalente.

Pour y arriver, un objectif intermédiaire a été mis en place : le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 devra être divisé par deux par rapport aux surfaces artificialisées nationalement entre 2011 et 2021. Bien que le rythme de consommation foncière diminue depuis le début des années 2010, l’effort à fournir reste considérable. 

Cela implique un changement de modèle et de culture du développement local. La logique actuelle repose en effet sur l’augmentation de la population via l’étalement urbain, avec des recettes de collectivités complètement corrélées au nombre d’habitants (dotation globale de fonctionnement, taxe foncière, …). Bref : tout investissement de reconversion ou de réhabilitation des espaces implique des coûts financiers individuels ou collectifs conséquents et sans avantages immédiats pour les populations. 

Les temporalités différentes mettent les acteurs en tension, d’autant plus que la création et le déploiement des outils indispensables pour aborder cette nouvelle logique de développement ne sont pas encore déployés voire conçus. 

C’est évident : il ne peut pas y avoir de transition écologique de manière uniquement descendante, par voie réglementaire. L’accompagnement économique et social des acteurs est une condition de la réussite des objectifs du ZAN.

La Mission d’information sur le financement du ZAN

La commission des finances du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur le financement du « zéro artificialisation nette », dont les rapporteurs sont Jean-Baptiste Blanc et Hervé Maurey. La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à proposer des solutions financières pour la mise en œuvre de cet objectif. Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint.

Les aspects normatifs et réglementaires définis par la loi « Climat et résilience » et par la loi du 20 juillet 2023, quant à eux, font l’objet d’un travail mené en parallèle par un groupe de suivi réunissant des sénateurs de trois commissions permanentes du Sénat.

Lire ma contribution
Finances des collectivités locales

Finances des collectivités locales

par | 4,10,2024 | national

Un rapport biaisé d’entrée

de jeu

Communiqué de presse

En Mars, Gabriel Attal commandait à la Cour des comptes un rapport pour « évaluer » la trajectoire financière des collectivités locales au regard de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Pour rappel, cette orientation, sans aucun accord ni aucune discussion avec les collectivités, aboutissait à faire reposer sur les collectivités la moitié de l’effort de l’État, avec un volume d’excédents supplémentaires à réaliser à hauteur de 17Mds d’euros en 4 ans.

Cette trajectoire était biaisée d’entrée de jeu parce qu’impossible à tenir. Surtout, l’État est de nouveau pris en flagrant délit d’injonctions paradoxales.

Synthèse du rapport
Rapport complet

Le cour de l’analyse est biaisé : pointer la hausse très importante des dépenses d’investissement par rapport à 2022 est un non-sens. Nous sommes précisément l’année du pic d’investissement, au mitan du cycle institutionnel. Elles augmentent cette année et c’est heureux : les collectivités, qui réalisent 75% de l’investissement public, demiers soutiens de nombreux secteurs économiques, tiennent donc leurs engagements pris devant les Électeurs.

Mais au-delà, l’État ne cesse d’adresser aux collectivités des injonctions paradoxales. D’un côté, il leur ordonne des dÉpenses nouvelles, de l’autre il leur reproche ces augmentations.

Reprocher la hausse des dépenses de fonctionnement témoigne bien d’une injonction paradoxale : hausse de l’électricité, des matières premières, mais aussi parce que l’État lui-même a décidé d’augmenter -à juste titre- le point d’indice, c’est-à-dire les salaires. Les dépenses sont surtout durablement à la hausse du fait de transferts de compétences à bas bruit: les préfectures demandent de créer ou étoffer les polices municipales, mettre en place des schémas de petite enfance, de faire face à la hausse sans précédent du nombre d’enfants placés, etc.

Reprocher la hausse des dépenses d’investissement témoigne là encore d’une injonction paradoxale : Elles augmentent également sur les 8 premiers mois de 2024. Mais comment ignorer que l’État, face au « mur d’investissement » pour financer la transition écologique et faire face au choc du vieillissement, demande précisement aux communes d’emprunter. « Elles ont des marges » dit-on à Bercy, à Matignon, à la Caisse des dépôts.

Qu’on s’entende bien : l’État est déficitaire parce que son budget n’est pas à l’équilibre. Les collectivités ont un budget équilibré, mais leur endettement, au sens des critères de Maastricht, apparaît comme un déficit dans les comptes consolidés de la France. Dit autrement, l’État d’un côté demande aux collectivités d’emprunter davantage, de l’autre côté il le leur reproche !

Plus fondamentalement, les disparités financières entre collectivités sont croissantes, les doublons avec l’État perdurent. C’est sur ces points que nous attendons que l’alliance minoritaire des libéraux et des conservateurs s’attaque pour améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Favorisons l’installation de jeunes agriculteurs bio !

Favorisons l’installation de jeunes agriculteurs bio !

par | 3,10,2024 | Maine-et-Loire

Favorisons l’installation des jeunes agriculteurs

Alors que 50 % des agriculteurs seront à la retraite dans 10 ans et qu’il est urgent d’accompagner de jeunes repreneurs, la SAFER dont la mission principale est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, vient de retoquer le projet d’installation d’une ferme biologique portée par 4 jeunes à Denée, au profit de l’agrandissement de fermes alentours.

L’orientation prise par cette instance en matière de politique agricole se place ainsi en contradiction directe avec les orientations pourtant claires du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles. Cette position est injuste pour les jeunes agriculteurs qui peinent à s’installer.

Par ailleurs, cette décision laisse aussi à penser que c’est le projet d’agriculture biologique qui dérange, alors qu’une agriculture plus respectueuse de notre environnement est essentielle pour les projets alimentaires territoriaux, pour le respect par les collectivités des impératifs de la loi EGALIM (obligation d’avoir un pourcentage de nourriture biologique dans les cantines), et s’inscrit également dans un objectif plus large de santé environnementale.

Au nom du groupe d’élus l’Anjou en Action, nous affirmons notre opposition à cette décision de la SAFER qui symbolise un déni des enjeux de notre politique publique agricole.

Article CO du 01/10/2024
Article CO manifestation 03/10/2024