Reportage Public Sénat : mon travail sur le dossier Michelin

Reportage Public Sénat : mon travail sur le dossier Michelin

En décembre dernier, j’ai eu l’opportunité d’être suivi par l’équipe de Public Sénat dans le cadre d’un reportage Sénateur en action lors de ma visite du site Michelin en Vendée. Ma visite est survenue à la suite de l’annonce de la fermeture du site en novembre 2024. Mon objectif était clair, me rendre sur place afin d’établir un lien avec les salariés qui vont devoir faire face à cette fermeture. Nombre d’entre eux ont fait carrière au sein du groupe Michelin, et cette décision n’est pas acceptable.

En tant que sénateur, il est de mon devoir de défendre les intérêts des salariés et des territoires touchés par de telles décisions. L’impact économique est indéniable, employé et entreprise locale seront touchés. Lors de cette visite, j’ai pu échanger directement avec les employés, écouter leurs inquiétudes et comprendre les conséquences concrètes de cette fermeture sur leur quotidien et celui de leurs familles.

Au-delà de la solidarité exprimée sur place, j’ai également tenu à rencontrer les représentants syndicaux et les élus locaux pour travailler à une réponse collective face à cette crise sociale et économique. Ensemble, nous avons évoqué des pistes pour accompagner les salariés dans leur reconversion professionnelle, envisager la revitalisation du site et exiger des engagements concrets de la direction du groupe Michelin.

Ce reportage de Public Sénat a permis de mettre en lumière les enjeux humains et territoriaux de cette fermeture, tout en rappelant l’importance d’un débat national sur les responsabilités des grandes entreprises et sur les moyens d’assurer une transition équitable dans les territoires. Mon combat pour le maintien de l’activité industrielle et pour un traitement digne des salariés se poursuivra à travers mon action au Sénat et auprès du gouvernement.

ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)

ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols)

Ma contribution, Septembre 2024

Le dérèglement climatique s’impose à nous : hausse des feux de forêt, raréfaction de la ressource en eau et disparition progressive de la biodiversité nous plongent dans le vertige. Face à ces enjeux, la loi Climat et Résilience (2021) a notamment introduit l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050. A partir de cette date, toute surface artificialisée – accentuant de fait le dérèglement climatique – impliquera de renaturer une surface équivalente.

Pour y arriver, un objectif intermédiaire a été mis en place : le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 devra être divisé par deux par rapport aux surfaces artificialisées nationalement entre 2011 et 2021. Bien que le rythme de consommation foncière diminue depuis le début des années 2010, l’effort à fournir reste considérable. 

Cela implique un changement de modèle et de culture du développement local. La logique actuelle repose en effet sur l’augmentation de la population via l’étalement urbain, avec des recettes de collectivités complètement corrélées au nombre d’habitants (dotation globale de fonctionnement, taxe foncière, …). Bref : tout investissement de reconversion ou de réhabilitation des espaces implique des coûts financiers individuels ou collectifs conséquents et sans avantages immédiats pour les populations. 

Les temporalités différentes mettent les acteurs en tension, d’autant plus que la création et le déploiement des outils indispensables pour aborder cette nouvelle logique de développement ne sont pas encore déployés voire conçus. 

C’est évident : il ne peut pas y avoir de transition écologique de manière uniquement descendante, par voie réglementaire. L’accompagnement économique et social des acteurs est une condition de la réussite des objectifs du ZAN.

La Mission d’information sur le financement du ZAN

La commission des finances du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur le financement du « zéro artificialisation nette », dont les rapporteurs sont Jean-Baptiste Blanc et Hervé Maurey. La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à proposer des solutions financières pour la mise en œuvre de cet objectif. Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint.

Les aspects normatifs et réglementaires définis par la loi « Climat et résilience » et par la loi du 20 juillet 2023, quant à eux, font l’objet d’un travail mené en parallèle par un groupe de suivi réunissant des sénateurs de trois commissions permanentes du Sénat.

MeToo dans l’armée

MeToo dans l’armée

Grégory Blanc demande la radiation des gradés reconnus coupables

Article de presse, Le Courrier de l’Ouest, 28 juin 2024

Le sénateur divers gauche de Maine-et-Loire vient de déposer une proposition de loi en ce sens

À la suite de l’affaire Manon Dubois (Angevine agressée sexuellement au sein de la Marine nationale), portée sur le front politique par l’ex-députée (Renaissance) Lætitia Saint-Paul et le sénateur (divers gauche) Grégory Blanc, la publication, le 12 juin, du rapport commandé à l’inspecteur général des armées par le ministre de la Défense, Sébastien Lecornu, a permis de mettre en lumière les mesures à prendre urgemment : amélioration de l’accompagnement des victimes, de la prévention (notamment au sein des écoles de formation), le renforcement des liens avec l’autorité judiciaire ou encore l’encadrement du régime de sanction des auteurs.

Le sénateur angevin vient de déposer une proposition de loi relative à la nécessité de radier systématiquement les cadres de l’armée reconnus coupables d’une agression passible d’une peine de prison « afin d’affirmer le devoir d’exemplarité de l’armée française ».

Le sénateur précise qu’il « s’engage à poursuivre ce travail transpartisan avec Laëtitia Saint-Paul notamment, quel que soit le résultat des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains ».

Grégory Blanc, sénateur (divers gauche) de Maine-et-Loire.

Intervention au Sénat sur les départements

Intervention au Sénat sur les départements

Article, mai 2024

Depuis les décentralisations, la forme d’intervention de l’État social a éclaté : Départements, CAF, ARS, Tribunaux, Éducation Nationale, quelques fois EPCI, … L’État social est protéiforme et non coordonné. Les acteurs sont chacun dans leur couloir. Pour que ça marche, il faut un seul chef des politiques sociales, c’est-à-dire affirmer clairement le chef de filât des Départements, y compris sur les services de l’État.

Mission Pouvoirs Publics

Mission Pouvoirs Publics

Mon rapport « Pouvoirs publics »

Rapport, 23 novembre 2023

Ce rapport détaille les dotations attribuées à la présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Malgré des efforts de maîtrise des dépenses, les dotations ont augmenté en 2022 et 2023, avec des hausses de 4,90% pour la présidence de la République, 3,35% pour l’Assemblée nationale et 2,28% pour le Sénat. En 2024, les crédits demandés augmentent de 5,69%, principalement en raison de l’inflation persistante et d’importants investissements patrimoniaux. La hausse des dotations varie selon les institutions, avec une augmentation notable de 10,96% pour la présidence de la République, 6,42% pour l’Assemblée nationale, 2,07% pour le Sénat et 34,86% pour le Conseil constitutionnel.

Le coût par Français des institutions de la mission «Pouvoirs publics» est estimé à environ 16,50€ par an. Je travaille à la construction d’indicateurs pour mieux comparer d’autres organismes équivalents en Europe pour informer davantage les citoyens sur la qualité des institutions. En matière environnementale, je salue les plans de transition énergétique et écologique des pouvoirs publics mais je regrette l’absence de budgets verts. Les institutions, confrontées à l’entretien de leur patrimoine historique, ont augmenté leurs dépenses d’investissement. Pour éviter l’épuisement des réserves, des hausses de dotations sont nécessaires, et le maintien d’un haut niveau d’investissement constitue une préoccupation à moyen terme.

Retrouvez mon rapport à ma permanence parlementaire ou en ligne https://www.senat.fr/rap/l23-128-323/l23-128-323-syn.pdf

Statut de l’élu

Statut de l’élu

Proposition de loi

Article, mars 2024

Le 7 mars 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un statut pour les élus locaux. Ce texte, bien qu’imparfait, marque une avancée importante dans la reconnaissance de l’engagement des élus à travers plusieurs mesures clés. Il propose notamment :

1. Régime indemnitaire des élus locaux : Amélioration du régime pour mieux reconnaître leur travail, avec des propositions d’augmentation des indemnités pour les maires des petites communes, tout en demandant à l’État de prendre en charge ces augmentations.

2. Conditions d’exercice du mandat : Sécurisation de la sortie de mandat, remboursement des frais de transport pour se rendre à des événements municipaux, et facilitation du recours à la visioconférence pour certaines réunions.

3. Conciliation entre mandat et vie personnelle : Prolongation des congés électifs et possibilité de congés partiels pour les élus qui en font la demande, création d’un système de conventions pour les entreprises permettant aux employés élus de disposer de plus de flexibilité.

4. Formation des élus : Une extension des droits à la formation est envisagée, mais le groupe écologiste regrette le manque d’ambition du texte à ce sujet. Des propositions ont été faites pour rendre certaines formations obligatoires, comme celles sur la gestion des conflits d’intérêts ou les enjeux environnementaux.

5. Protection fonctionnelle et transparence : Mise en place d’une protection automatique pour tous les élus locaux, qu’ils soient dans la majorité ou l’opposition, en cas de menaces ou de violences. Des propositions pour améliorer la transparence des dépenses et indemnités des élus ont également été avancées.

Enfin, malgré certaines avancées, mon groupe a exprimé son regret face à des insuffisances, notamment concernant les élus non-salariés et ceux résidant à l’étranger, ainsi que sur les dispositifs de formation.

Nous exprimons la volonté de continuer à défendre un statut des élus plus inclusif, solidaire et transparent pour renforcer la démocratie locale.