Depuis les décentralisations, la forme d’intervention de l’État social a éclaté : Départements, CAF, ARS, Tribunaux, Éducation Nationale, quelques fois EPCI, … L’État social est protéiforme et non coordonné. Les acteurs sont chacun dans leur couloir. Pour que ça marche, il faut un seul chef des politiques sociales, c’est-à-dire affirmer clairement le chef de filât des Départements, y compris sur les services de l’État.
Le Nouvel Obs a publié une tribune que j’ai initiée avec mon collègue Ronan DANTEC.
C’est à partir du fond que doit se constituer un espace de stabilité pour le pays.
Le résultat des urnes est clair. Le Nouveau Front Populaire est arrivé en tête grâce aussi au mécanisme du front républicain. C’est donc de cette double légitimité que doit procéder la future majorité.
Pour construire des compromis, nous avons besoin de rééquilibrer l’organisation des pouvoirs. C’est dans cette perspective que se sont retrouvés l’ensemble des signataires, de Dominique VOYNET aux anciens ministres Barbara POMPILI et Stéphane TRAVERT. Signée par une cinquantaine de parlementaires et élus écologistes, socialistes, de Place publique, Divers gauche et macronistes, de nombreux élus locaux se sont également engagés, et notamment en Maine-et-Loire les maires Jérémy GIRAULT, Paul HEULIN, Lamine NAHAM et Jean-Charles PRONO.
Le Covid a aggravé la situation déjà dramatique de la protection des mineurs : l’éclatement des familles, les angoisses provoquées par les confinements et l’absence des cadres sociaux habituels ont fait exploser le nombre d’enfants pris en charge. D’un côté, les Départements ne parviennent plus à faire face pour sécuriser tous les enfants en danger. De l’autre côté, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), qui assure la prise en charge pénale des mineurs auteurs de crimes et délits, voit son budget sabré par Bercy en plein cœur de l’été.
Cette situation de la PJJ est catastrophique. Les organisations syndicales appelant unanimement à faire grève ce jour rejoignent mes préoccupations de parlementaire à la Commission des finances. En effet, l’absence totale de maîtrise du budget de l’Etat par la Macronie a conduit à des dérapages excessifs fin 2023. Ceux-ci requéraient un budget rectificatif dès le mois de février 2024. Or, le Président et le Gouvernement ont refusé cette option, laissant dériver la situation. Par un décret du 10 février 2024, Bruno LE MAIRE a procédé sans le moindre contrôle parlementaire à de premières coupes budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros sur les 25 milliards nécessaires. De nouveau sans contrôle de l’action budgétaire du Gouvernement, et alors même que le Président procédait à une dissolution, Bercy a enjoint chaque ministère début juillet à de nouvelles coupes sans aucune discussion sur la globalité du Budget.
Ainsi, la PJJ, qui en février n’était concernée que par des impacts sur son budget de fonctionnement, voit aujourd’hui sa masse salariale attaquée et ses effectifs contractuels non renouvelés. Que vont devenir ces enfants délinquants dorénavant moins encadrés ?
La nomination d’un gouvernement afin d’avoir des interlocuteurs devient urgente. Afin d’y voir plus clair budgétairement, j’ai adressé ce jour une question écrite à Bercy.
Il est clairement paradoxal d’entendre d’un côté Gabriel ATTAL, Gérald DARMANIN, Edouard PHILIPPE, etc… dire urbi et orbi que la justice des mineurs est une priorité et de voir « en même temps » ces coupes budgétaires hallucinantes et la baisse des encadrants des mineurs sanctionnés par la justice. Manifestement, ces actes politiques illustrent que le gouvernement démissionnaire ne se contente pas de gérer les affaires courantes mais continue de rendre des arbitrages dans le flou le plus total et sans aucun contrôle démocratique. Afficher la juste priorité des mineurs doit se traduire dans les faits.
Les élections européennes du 9 juin prochain sont déterminantes pour notre avenir et l’Europe sociale tant attendue doit enfin émerger. La transition écologique ne peut être qu’une affaire de lois et règlements contraignants, l’accompagnement budgétaire doit être un levier pour passer le cap.
J’ai longuement hésité entre la liste social-démocrate de Raphaël Glucksmann et celle écologiste de Marie Toussaint, tant les deux sont proches quant à leur vision de l’intégration européenne. Je me suis engagé en faveur de Marie Toussaint (EELV-Les écologistes) afin d’assurer la mise en œuvre du “Green Deal” et réussir en Europe la transition écologique. La France a besoin d’élus écologistes à Bruxelles…
Ce rapport détaille les dotations attribuées à la présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Malgré des efforts de maîtrise des dépenses, les dotations ont augmenté en 2022 et 2023, avec des hausses de 4,90% pour la présidence de la République, 3,35% pour l’Assemblée nationale et 2,28% pour le Sénat. En 2024, les crédits demandés augmentent de 5,69%, principalement en raison de l’inflation persistante et d’importants investissements patrimoniaux. La hausse des dotations varie selon les institutions, avec une augmentation notable de 10,96% pour la présidence de la République, 6,42% pour l’Assemblée nationale, 2,07% pour le Sénat et 34,86% pour le Conseil constitutionnel.
Le coût par Français des institutions de la mission «Pouvoirs publics» est estimé à environ 16,50€ par an. Je travaille à la construction d’indicateurs pour mieux comparer d’autres organismes équivalents en Europe pour informer davantage les citoyens sur la qualité des institutions. En matière environnementale, je salue les plans de transition énergétique et écologique des pouvoirs publics mais je regrette l’absence de budgets verts. Les institutions, confrontées à l’entretien de leur patrimoine historique, ont augmenté leurs dépenses d’investissement. Pour éviter l’épuisement des réserves, des hausses de dotations sont nécessaires, et le maintien d’un haut niveau d’investissement constitue une préoccupation à moyen terme.
Retrouvez mon rapport à ma permanence parlementaire ou en ligne https://www.senat.fr/rap/l23-128-323/l23-128-323-syn.pdf
Le 7 mars 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un statut pour les élus locaux. Ce texte, bien qu’imparfait, marque une avancée importante dans la reconnaissance de l’engagement des élus à travers plusieurs mesures clés. Il propose notamment :
1. Régime indemnitaire des élus locaux : Amélioration du régime pour mieux reconnaître leur travail, avec des propositions d’augmentation des indemnités pour les maires des petites communes, tout en demandant à l’État de prendre en charge ces augmentations.
2. Conditions d’exercice du mandat : Sécurisation de la sortie de mandat, remboursement des frais de transport pour se rendre à des événements municipaux, et facilitation du recours à la visioconférence pour certaines réunions.
3. Conciliation entre mandat et vie personnelle : Prolongation des congés électifs et possibilité de congés partiels pour les élus qui en font la demande, création d’un système de conventions pour les entreprises permettant aux employés élus de disposer de plus de flexibilité.
4. Formation des élus : Une extension des droits à la formation est envisagée, mais le groupe écologiste regrette le manque d’ambition du texte à ce sujet. Des propositions ont été faites pour rendre certaines formations obligatoires, comme celles sur la gestion des conflits d’intérêts ou les enjeux environnementaux.
5. Protection fonctionnelle et transparence : Mise en place d’une protection automatique pour tous les élus locaux, qu’ils soient dans la majorité ou l’opposition, en cas de menaces ou de violences. Des propositions pour améliorer la transparence des dépenses et indemnités des élus ont également été avancées.
Enfin, malgré certaines avancées, mon groupe a exprimé son regret face à des insuffisances, notamment concernant les élus non-salariés et ceux résidant à l’étranger, ainsi que sur les dispositifs de formation.
Nous exprimons la volonté de continuer à défendre un statut des élus plus inclusif, solidaire et transparent pour renforcer la démocratie locale.