Délinquance financière : le travail d’enquête continue

Délinquance financière : le travail d’enquête continue

par | 28,04,2025 | Sénat

Fraudes, blanchiment, détournements : la délinquance financière évolue vite

La délinquance financière, sous ses diverses formes comme les fraudes, le blanchiment ou les détournements, évolue rapidement. Pour y répondre efficacement, j’ai poursuivi un travail d’audition et d’échange avec trois acteurs clés :

  • L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

  • Les services de Bercy

  • L’agence Europol

Ces échanges font partie de mes efforts pour renforcer la lutte contre la criminalité financière et organisée, un domaine dans lequel je me suis particulièrement investi, notamment à travers le lancement des travaux de la commission d’enquête dédiée à cette problématique.

AMF : des moyens trop justes face à des menaces nouvelles

L’AMF se trouve confrontée à une évolution rapide des menaces, notamment dans des domaines comme la cybersécurité, le droit ou la finance durable. Les compétences nécessaires évoluent plus vite que les capacités de recrutement. En dépit de cela, ses enquêteurs spécialisés mènent des investigations efficaces, souvent en collaboration avec le Parquet national financier.

Problèmes soulevés :

  • Le manque de cadre juridique pour le crowdfunding : Une régulation insuffisante pour encadrer cette pratique grandissante.

  • Les nouvelles pratiques de délits d’initiés : Notamment l’implication de jeunes professionnels ou le recours au piratage ciblé.

Bercy : encore trop de cloisonnement dans l’action

Lors de mes échanges avec les services de Bercy, j’ai soulevé une question cruciale : l’État est-il bien organisé pour lutter contre le travail dissimulé en bande organisée, un pilier majeur du blanchiment d’argent ?

État des lieux :

  • Des progrès réels : Des avancées ont été réalisées, mais le pilotage reste insuffisamment structuré.

  • Un cloisonnement persistant : La séparation entre les ministères de Bercy et du Travail freine l’efficacité de l’action collective.

Pour frapper les réseaux criminels là où cela fait mal, il faut une stratégie nationale claire et unifiée.

Voir mon audition de l'AMF
Voir mon intervention avec Bercy

Europol : une réponse européenne renforcée

Lors de ma visite à Europol, j’ai rencontré les équipes du centre EFECC, spécialisées dans les crimes économiques. Leur travail montre l’efficacité d’une coopération européenne structurée face à des réseaux criminels qui exploitent les écarts législatifs entre les pays.

Les principaux défis identifiés :

  • Fraudes carbone

  • Blanchiment à grande échelle

  • Détournements transnationaux

Une réponse partagée est indispensable pour contrer ces phénomènes à l’échelle internationale. Il est crucial de renforcer ces efforts et d’harmoniser davantage nos politiques nationales avec celles de nos partenaires européens.

En résumé : une lutte continue contre la délinquance financière

Lutter contre la délitance financière, c’est protéger notre économie, nos services publics et notre démocratie. Cela nécessite des moyens, de la coordination et une volonté politique claire. Le travail d’enquête continue et doit monter en puissance pour répondre efficacement à ces défis. À travers mes travaux à la commission d’enquête, je m’engage à ce que cette lutte prenne de l’ampleur, en unifiant les efforts à l’échelle nationale et internationale.

Une loi contre les fraudes sans trahir nos objectifs climatiques

Une loi contre les fraudes sans trahir nos objectifs climatiques

par | 28,04,2025 | Sénat

Lutter contre les fraudes aux aides publiques ? Oui. Mais pas au détriment de la transition écologique.

Cette semaine à l’Assemblée nationale, j’ai pris la parole sur la proposition de loi censée renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques — un sujet que je connais bien, en lien direct avec mes travaux à la commission d’enquête. Malheureusement, cette approche se concentre principalement sur les dispositifs de rénovation énergétique, un domaine où les fraudes aux aides publiques sont souvent surévaluées. Une initiative que nous pourrions soutenir… si elle tenait ses promesses. Or, derrière l’intitulé séduisant, le texte révèle une autre réalité : il cible quasi exclusivement les dispositifs liés à la transition écologique — en particulier Ma Prime Rénov’ — tout en réduisant leur financement.

Un habillage vert pour une loi grise

L’intention de lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques est légitime. Toutefois, restreindre cette lutte à la rénovation énergétique, alors même que les aides diminuent, est une contradiction majeure.

Le budget de Ma Prime Rénov’ passe de 2,5 à 2 milliards d’euros en 2025, soit une baisse de 20 %. Comment atteindre les objectifs de neutralité carbone ou du Plan national d’adaptation au changement climatique dans ces conditions ?

Comment rendre la transition écologique accessible à tous si les moyens financiers sont réduits ?

Les impacts d’une baisse de financement sur la transition écologique

On ne peut pas prôner une « écologie populaire » tout en rognant sur les aides qui permettent aux Français de rénover leur logement. Ces aides sont essentielles pour accélérer la transition écologique. Si les moyens financiers sont réduits, les objectifs de transition écologique risquent d’être compromis.

Voir mon intervention en séance

Trois points d’alerte majeurs

Ce texte comporte des avancées, mais aussi des reculs. Trois points demeurent essentiels pour nous.

1. L’article 2 et la régularisation des étrangers

Le texte permet aux préfectures de refuser une mise en règle sur simple suspicion. Ce n’est pas seulement inacceptable sur le fond, c’est aussi inconstitutionnel. La lutte contre la fraude ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux.

2. Le niveau de sous-traitance

Limiter la sous-traitance à deux niveaux est une avancée. Revenir à trois niveaux serait une grave régression. Plus la chaîne de sous-traitance est longue, plus il devient difficile de contrôler et de prévenir les abus.

3. Les devis à distance : une porte ouverte aux arnaques

Nous demandons une règle simple : celui qui fait le devis doit être celui qui réalise les travaux. Autoriser des devis à distance, sans visite préalable du logement, facilite les pratiques frauduleuses. Un contrôle en fin de chantier, sous forme de DPE ou de certificat de conformité, est également nécessaire pour garantir la qualité des travaux.

Transition écologique et justice sociale : le vrai combat

Nous ne voulons pas d’une loi d’affichage. Si ce texte continue à ignorer des points cruciaux — comme le report à 2028, les devis à distance, ou la sous-traitance incontrôlée — il ne sera plus qu’une coquille vide.

Notre position est claire : oui à la lutte contre toutes les fraudes, mais non à l’instrumentalisation de cette lutte pour saboter la transition écologique. Nous continuerons à défendre une écologie concrète, juste et accessible. C’est ce que nous devons aux Français et à l’avenir de notre pays.

Réformer la loi Florange pour protéger les territoires

Réformer la loi Florange pour protéger les territoires

par | 24,04,2025 | national

Une réforme de la loi Florange ne peut plus attendre : c’est le sens de notre réflexion avec mon collègue Philippe Brun, député de l’Eure, avec qui je travaille depuis plusieurs semaines. Cette loi, pourtant conçue pour éviter les fermetures brutales de sites industriels rentables, a montré ses limites.

Le cas du site Michelin à Cholet en est l’illustration criante. Le processus prévu par la loi n’a pas permis d’empêcher une décision de fermeture motivée non par des difficultés économiques, mais par une volonté d’augmenter les marges opérationnelles.

Ce constat d’échec nous oblige à agir. Nous devons corriger les failles de ce dispositif pour que nos territoires ne soient plus les victimes de stratégies industrielles dictées par la seule logique financière. Notre objectif est clair : renforcer l’efficacité de la loi Florange pour qu’elle devienne un véritable outil de défense de l’emploi et de l’ancrage industriel local.

Dans la continuité du travail que j’ai engagé sur ce dossier, j’ai invité, le mardi 22 avril, Philippe Brun à rencontrer les syndicats de l’usine Michelin de Cholet. Cet échange, à la fois nourri et constructif, nous a permis d’écouter les attentes concrètes du terrain et d’identifier ensemble les limites actuelles de la loi Florange. Nous leur avons également présenté nos premières pistes de réforme, travaillées avec des experts.

Forts de ces échanges, nous avons ensuite partagé nos réflexions avec la presse. Parmi nos propositions de réforme de la loi Florange : instaurer un véritable droit d’alerte pour donner plus de poids aux salariés, allonger le délai de recherche de repreneur, aujourd’hui bien trop court, et introduire une obligation de résultat dans ce processus, pour que la recherche d’un repreneur ne soit plus une simple formalité.

Autant de mesures que nous allons affiner et approfondir dans les semaines à venir. Notre ambition est claire : aboutir à une proposition de loi solide, concrète, et surtout fidèle aux besoins exprimés par celles et ceux qui, chaque jour, font vivre notre industrie.

Ouest France en parle
Le Courrier en parle
RCF en parle
Colloque sur le statut du SPV

Colloque sur le statut du SPV

par | 31,03,2025 | national

Notre modèle de sécurité civile est aujourd’hui mis sous tension entre problème d’effectifs et capacité à assurer les départs en proximité, renouvellement des équipements, accueil de nouvelles compétences, capacité d’investissement face aux défis de demain, etc… La Directive européenne du temps de travail ajoute dans ce contexte de l’incertitude.

Le volontariat est à la base de notre organisation, et depuis plus d’un an, j’ai engagé un travail transpartisan impliquant les différents groupes du Sénat afin de voir comment approfondir les dispositions de la loi Matras, dont d’ailleurs certaines tardent à se mettre en place. Dans ce cadre, j’ai déposé une proposition de loi visant à créer une réserve opérationnelle afin de consolider le volontariat notamment au regard des défis juridiques et opérationnelles suscités. Il s’agit aussi de conserver des compétences de pompiers quittant leur caserne à la suite de dévoiement pour raison ici personnelle, là professionnelle, …

Afin d’évoquer l’ensemble de ces enjeux, j’organise au Sénat un colloque accessible en présentiel (places limitées) mais aussi en distanciel afin de permettre aux habitants, pompiers, élus, de Maine-et-Loire engagés au service de notre sécurité de pouvoir le suivre.

RDV le 11 avril de 9H30 à 12H30.

Vous pouvez d’ores et déjà vous y inscrire à l’adresse suivante : k.duisant-stg@clb.senat.fr

Sécurité civile : un modèle de financement à bout de souffle

Sécurité civile : un modèle de financement à bout de souffle

par | 31,03,2025 | Sénat

Le bénévolat dans la Sécurité Civile en France repose sur plusieurs de centaines de milliers de bénévoles répartis dans différentes associations agréées, telles que la Croix-Rouge, la Protection Civile ou la Fédération Française des Secouristes et Sauveteurs. 

Cependant, ce modèle est menacé par leur modèle de financement. Les subventions publiques ne suffisent plus. Face à l’augmentation des réquisitions préfectorales et l’absence de compensation financière, les déficits se creusent. 

 Reconnaître le bénévolat dans la sécurité civile passe également par une reconnaissance financière des associations agréées de sécurité civile.

« La réquisition de la Protection Civile lors de la free party de Parnay a laissé un reste à charge de 25 000€ à l’association ! »

Lutte contre la criminalité financière et organisée : lancement des travaux de la commission d’enquête

Lutte contre la criminalité financière et organisée : lancement des travaux de la commission d’enquête

par | 17,02,2025 | Sénat

Le 29 janvier 2025, la commission d’enquête sur la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, initiée par le groupe Union Centriste, a officiellement lancé ses travaux. En tant que vice-président de cette commission, j’aurai à cœur de contribuer activement à l’évaluation des dispositifs actuels et à la formulation de recommandations pour renforcer notre arsenal juridique et opérationnel face à ces menaces grandissantes.

Une prise de conscience récente, un défi majeur

La criminalité organisée est un phénomène dont nous mesurons encore mal l’ampleur en France. Au-delà des trafics traditionnels, tels que les stupéfiants ou la contrefaçon, l’essor des cryptomonnaies et des circuits financiers parallèles a profondément modifié les méthodes de blanchiment et de financement des activités criminelles. L’économie souterraine générée par ces réseaux a un impact considérable sur notre société, influençant des pans entiers de l’économie légale et représentant un risque pour notre sécurité nationale.

Blanchiment et financement du crime : des enjeux cruciaux

L’un des principaux axes de travail de la commission sera l’analyse des mécanismes de blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Plusieurs questions essentielles guideront nos travaux :

  • Quels sont les outils actuellement disponibles pour lutter contre ces phénomènes ?
  • Leur efficacité est-elle suffisante face à l’évolution des méthodes criminelles ?
  • Comment améliorer la coopération entre la France et ses partenaires européens et internationaux ?

Un calendrier ambitieux pour des conclusions concrètes

La commission d’enquête débutera ses auditions dès le 6 février 2025, avec pour objectif de formuler des propositions d’ici le 18 juin 2025. Dans le prolongement des travaux récents du Sénat, nous veillerons à ce que nos conclusions permettent de renforcer l’action des pouvoirs publics face aux nouvelles formes de criminalité financière.

Lutter contre la criminalité financière, c’est défendre l’État de droit et préserver notre souveraineté. Cette mission est essentielle pour garantir un cadre économique sécurisé et transparent. Je m’engage à apporter toute mon expertise et mon engagement pour que cette commission débouche sur des solutions efficaces et applicables.