Bâti rural : il faut ouvrir le chantier de la fiscalité
Le texte porté par notre collègue Christian Redon-Sarrazy, sénateur socialiste de la Vienne, tombe à point nommé. L’urgence est là : il faut agir pour soutenir les communes rurales dans leurs efforts de réhabilitation du bâti. Les maires, qu’ils soient de Maine-et-Loire, de la Vienne ou d’ailleurs, le martèlent avec une constance frappante : ils manquent d’outils, d’ingénierie, et surtout, de ressources financières.
La désertification rurale ne vient pas des normes
Certains laissent entendre que la désertification des campagnes serait due à un excès de réglementation. C’est un contresens. Les finances des communes reposent sur deux piliers : la taxe foncière et les dotations de l’État. Or, chaque départ d’habitant entraîne un double effet ciseau : baisse des recettes fiscales et réduction des dotations. Simplifier les normes sans corriger ces déséquilibres ne fera qu’aggraver les inégalités.
Les métropoles, où le mètre carré se négocie à 3 000, 3 500, voire 4 000 euros, n’ont pas besoin de ces assouplissements pour attirer les investisseurs. Mais dans les territoires ruraux, où les prix plafonnent à 250, 300, parfois 500 euros le mètre carré, la donne est toute autre. Les promoteurs privés, comme les bailleurs sociaux, fuent là où la rentabilité est immédiate. Et quand ces derniers acceptent d’intervenir dans une commune rurale, c’est souvent à condition que celle-ci abonde le projet à hauteur de 200 000, 300 000, voire 500 000 euros pour équilibrer l’opération.
L’impossible équation des maires ruraux
Que reste-t-il aux élus locaux ? Un choix cornélien :
- Soit réduire le nombre de logements prévus (passer de 5 à 2, par exemple), au risque d’aggraver la désertification ;
- Soit accepter de financer le projet… mais en renonçant à rénover l’église, à désartificialiser la cour d’école, ou à moderniser la salle des fêtes.
C’est cette tension insoutenable qu’il nous faut résoudre. Oui, il faut améliorer les outils et l’ingénierie – et des avancées ont déjà été faites. Mais sans ouvrir le chantier de la fiscalité, nous ne ferons que panser les symptômes sans soigner la maladie.
Fiscalité : le tabou à briser
Affirmer « pas de taxes supplémentaires » sans proposer d’alternative, c’est figer les inégalités. Si l’objectif est de ne rien changer, alors ne changeons rien – mais assumons-en les conséquences : des communes rurales condamnées à se vider, faute de moyens pour agir.
Pourtant, des pistes existent. Réorganiser les solidarités entre territoires, par exemple. Ou renforcer le rôle des Établissements Publics Fonciers (EPF), comme le proposait notre collègue Frédérique Espagnac dans un amendement récent. Comment peut-on s’y opposer ? Comment justifier de bloquer des mécanismes qui visent précisément à rééquilibrer les chances entre métropoles et campagnes ?
La réhabilitation du bâti rural est une question de justice territoriale. Et pour la régler, il faudra oser repenser nos modèles de solidarité et de fiscalité. Les maires ruraux n’attendent pas autre chose. À nous de leur répondre.