Intercommunalité : penser les formes souples de coopération face au risque de tarissement des finances publiques

Dans le cadre de la mission transpartisane « Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires » que j’ai co-pilotée au Sénat, nous avons remis cet après-midi notre rapport à la Ministre Françoise GATEL. Ce travail propose cinq mesures concrètes pour faciliter et fluidifier les fonctionnements intercommunaux et pluricommunaux. Parmi elles, deux leviers me semblent particulièrement essentiels pour l’avenir des territoires : les projets de territoire et les formes souples de coopération.

En période de contraintes financières croissantes pour les collectivités, il est urgent de repenser notre modèle de coopération. Les habitants interrogent de plus en plus l’absence de lien et de contrôle démocratique des intercommunalités, perçues comme distantes et peu transparentes. La réponse ne réside pas dans toujours plus de centralisation, mais dans une mutualisation intelligente, à l’échelle pluricommunale.

Nous proposons de rendre obligatoires les projets de territoire dans tous les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale). Pourquoi ? Parce que ces documents poussent les communes à échanger sur les compétences à mutualiser et à se fédérer autour d’un projet commun.

Mais ce n’est pas tout : ces projets de territoire permettront aussi de simplifier l’action publique en supprimant des schémas sectoriels secondaires, évitant ainsi un empilement de documents inutiles. Le Maine-et-Loire est d’ailleurs une terre vertueuse en la matière, avec des intercommunalités qui ont su anticiper ces enjeux. C’est l’exemple parmi d’autres du projet de territoire de Loire Layon Aubance.

Dans un contexte où les finances des collectivités risquent de se tarir, il devient indispensable de développer les formes souples de coopération : ententes intercommunales, conventions de services, contrats de réciprocité. Ces outils permettent de répondre à des enjeux partagés sans alourdir les structures, ni transférer de compétences. L’enfance, la jeunesse, l’action culturelle, le numérique… Autant de domaines où les communes peuvent coopérer de manière ciblée, sans créer de nouvelles couches administratives.

Pourquoi est-ce si important ? Parce que l’avenir ne peut pas être toujours plus de transferts de compétences vers de grands ensembles centralisés. Les dysfonctionnements et la perte d’efficacité sont réels, comme en témoigne le transfert de la voirie au sein d’Angers Loire Métropole, qui a montré des difficultés.

Développer projets de territoire et coopération pluricommunale de manière complémentaire, c’est permettre aux territoires de concilier ambition collective et flexibilité.

• Le projet de territoire légitime l’action intercommunale et donne une vision à long terme.
• Les formes souples de coopération facilitent des actions plus ciblées, au quotidien et à plus petite échelle.

C’est cette complémentarité qui permettra de répondre aux défis des années à venir : faire plus et mieux avec moins de moyens, tout en restant proche des citoyens.

Avec mes collègues sénateurs, nous ne nous arrêtons pas à ce constat. Nous déposons un texte de loi pour intégrer nos recommandations dans le droit en vigueur.