Lutter contre les fraudes aux aides publiques ? Oui. Mais pas au détriment de la transition écologique.
Cette semaine à l’Assemblée nationale, j’ai pris la parole sur la proposition de loi censée renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques — un sujet que je connais bien, en lien direct avec mes travaux à la commission d’enquête. Malheureusement, cette approche se concentre principalement sur les dispositifs de rénovation énergétique, un domaine où les fraudes aux aides publiques sont souvent surévaluées. Une initiative que nous pourrions soutenir… si elle tenait ses promesses. Or, derrière l’intitulé séduisant, le texte révèle une autre réalité : il cible quasi exclusivement les dispositifs liés à la transition écologique — en particulier Ma Prime Rénov’ — tout en réduisant leur financement.
Un habillage vert pour une loi grise
L’intention de lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques est légitime. Toutefois, restreindre cette lutte à la rénovation énergétique, alors même que les aides diminuent, est une contradiction majeure.
Le budget de Ma Prime Rénov’ passe de 2,5 à 2 milliards d’euros en 2025, soit une baisse de 20 %. Comment atteindre les objectifs de neutralité carbone ou du Plan national d’adaptation au changement climatique dans ces conditions ?
Comment rendre la transition écologique accessible à tous si les moyens financiers sont réduits ?
Les impacts d’une baisse de financement sur la transition écologique
On ne peut pas prôner une « écologie populaire » tout en rognant sur les aides qui permettent aux Français de rénover leur logement. Ces aides sont essentielles pour accélérer la transition écologique. Si les moyens financiers sont réduits, les objectifs de transition écologique risquent d’être compromis.
Trois points d’alerte majeurs
Ce texte comporte des avancées, mais aussi des reculs. Trois points demeurent essentiels pour nous.
1. L’article 2 et la régularisation des étrangers
Le texte permet aux préfectures de refuser une mise en règle sur simple suspicion. Ce n’est pas seulement inacceptable sur le fond, c’est aussi inconstitutionnel. La lutte contre la fraude ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux.
2. Le niveau de sous-traitance
Limiter la sous-traitance à deux niveaux est une avancée. Revenir à trois niveaux serait une grave régression. Plus la chaîne de sous-traitance est longue, plus il devient difficile de contrôler et de prévenir les abus.
3. Les devis à distance : une porte ouverte aux arnaques
Nous demandons une règle simple : celui qui fait le devis doit être celui qui réalise les travaux. Autoriser des devis à distance, sans visite préalable du logement, facilite les pratiques frauduleuses. Un contrôle en fin de chantier, sous forme de DPE ou de certificat de conformité, est également nécessaire pour garantir la qualité des travaux.
Transition écologique et justice sociale : le vrai combat
Nous ne voulons pas d’une loi d’affichage. Si ce texte continue à ignorer des points cruciaux — comme le report à 2028, les devis à distance, ou la sous-traitance incontrôlée — il ne sera plus qu’une coquille vide.
Notre position est claire : oui à la lutte contre toutes les fraudes, mais non à l’instrumentalisation de cette lutte pour saboter la transition écologique. Nous continuerons à défendre une écologie concrète, juste et accessible. C’est ce que nous devons aux Français et à l’avenir de notre pays.