Rationaliser ne veut pas dire fragiliser
Rationaliser ne veut pas dire fragiliser
Devant la commission des finances du Sénat, je présentais mon rapport annuel sur les pouvoirs publics. Pour rappel, le principe de séparation des pouvoirs implique que chaque institution fixe elle-même le montant des crédits dont elle a besoin. Au total, le coût de la démocratie correspond à moins de 17€ par Français.
Pour 2026, hors Conseil constitutionnel et chaînes parlementaires, le gel des dotations a une nouvelle fois été la règle.
Cette décision me conduit à formuler trois remarques principales :
1. Toutes les institutions ont engagé de fortes mesures de rationalisation. Alors que la dissolution de 2024 a conduit à un rééquilibrage des pouvoirs vers le gouvernement et le parlement, il est étonnant que le nombre de conseillers au cabinet du Président de la République demeure élevé à 49 ETP.
2. l’équilibre sur l’exercice 2026 s’effectuera une nouvelle fois via des prélèvements sur des réserves… déjà à l’os. Aujourd’hui, toutes les institutions ont des perspectives à moins d’un mois de fonctionnement en fonds de réserve. Cela fragilise notre démocratie.
3. La Cour de Justice de la République, avec une seule affaire instruite en 2025, en termes de maintien de magistrat, de financement d’indemnités et de paiement d’un loyer, coûte1,3 millions d’euros.
Je déposerai une proposition de loi constitutionnelle pour sa suppression.
Rationaliser les moyens des pouvoirs publics ne devrait jamais conduire à fragiliser les institutions qui garantissent la vitalité et l’équilibre de notre démocratie.




