Sept de mes amendements au PLF2026 adoptés au Sénat !

La discussion sur la partie recettes du budget vient de s’achever au Sénat, désormais s’ouvrent les débats sur les dépenses. Le travail se poursuit donc.

➡️ Un bilan contrasté : nous regrettons certaines positions dogmatiques de la majorité sénatoriale, qui affaiblissent les ressources de l’État et ne nous permettent pas toujours de toucher certains points de compromis pourtant atteignables.

Mais des avancées importantes sont tout de même à signaler : 7 de mes amendements ont été adoptés 💪

La mobilisation continue sur la partie 2 : chaque étape compte pour défendre l’intérêt général, obtenir de nouvelles victoires et améliorer concrètement notre cadre budgétaire. 

Amendement 1 ✅ Pacte Dutreil : Réduction des exonérations accordées aux holdings familiales, afin de recentrer le dispositif sur les petites et moyennes entreprises

Amendement 2 ✅ Augmentation du taux de TSCA sur les automobiles afin d’augmenter la part de la taxe reversée aux SDIS par les départements

Amendement 3 ✅ Fusion des taxes sur les logements vacants

Amendement 4 ✅ Suppression de la liaison du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Amendement 5 ✅ Sécurisation de l’application du taux réduit de TVA à 10 % pour les vols commerciaux en montgolfière répondant à la définition du transport aérien de voyageurs

Amendement 6 ✅ Exonération de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau pour la production d’énergie osmotique 

Amendement 7 ✅ Permettre à une société d’attribuer des BSPCE au personnel et aux dirigeants de ses sous-filiales, dès lors qu’elles sont détenues à au moins 85 % par la société émettrice