D​evant la commission des finances du Sénat, je présentais mon rapport annuel sur les pouvoirs publics​. Pour rappel, le principe de séparation des pouvoirs implique que chaque institution fixe elle-même le montant des crédits dont elle a besoin. Au total, le coût de la démocratie correspond à moins de 17€ par Français.

Pour 2026, hors Conseil constitutionnel et chaînes parlementaires, le gel des dotations a une nouvelle fois été la règle.

Cette décision me conduit à formuler trois remarques principales :

​1. Toutes les institutions ont engagé de fortes mesures de rationalisation. Alors que la dissolution de 2024 a conduit à un rééquilibrage des pouvoirs vers le gouvernement et le parlement, il est étonnant que le nombre de conseillers au cabinet du Président de la République demeure élevé à 49 ETP.

​2. l’équilibre sur l’exercice 2026 s’effectuera une nouvelle fois via des prélèvements sur des réserves… déjà à l’os. Aujourd’hui, toutes les institutions ont des perspectives à moins d’un mois de fonctionnement en fonds de réserve. Cela fragilise notre démocratie​.

​3. La Cour de Justice de la République​, avec une seule affaire instruite en 2025, ​en termes de maintien de magistrat, ​de financement d’indemnités et ​de paiement d’un loyer, coût​e 1,3 millions d’euros.

Je déposerai une proposition de loi constitutionnelle pour sa suppression.

Rationaliser les moyens des pouvoirs publics ne devrait jamais conduire à fragiliser les institutions qui garantissent la vitalité et l’équilibre de notre démocratie.

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